Remise officielle du code d'éthique et de déontologie des élus locaux Ministère de la
Remise officielle du code d'éthique et de déontologie des élus locaux Ministère de la . Un code de gouvernance est un instrument de régie auquel toutes. Il contient également des normes usuelles de conduite. Code d'éthique des plaisanciers du Lac Kénogami OBV Saguenay from www.obvsaguenay.org Ce code d’éthique est en vigueur dès son approbation par l’assemblée générale le… [date]. En vertu de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (ledmm), les municipalités locales ont l’obligation de se doter d’un code d’éthique et de déontologie. Le mees a pour mission d’élaborer des politiques relatives aux domaines de l'enseignement